CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) Dernière mise à jour : avril 2026 1. OBJET Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de QualioMap, plateforme SaaS d'aide à la préparation des audits Qualiopi, éditée par ALTER EVOLUTION (SARL). En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. 2. ACCÈS AU SERVICE L'accès à QualioMap est réservé aux professionnels de la formation (organismes de formation, formateurs indépendants). L'inscription requiert une adresse email valide et la création d'un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. 3. DESCRIPTION DU SERVICE QualioMap est un outil d'aide à la préparation des dossiers Qualiopi. À partir des informations de vos sessions de formation, il génère des suggestions de preuves par intelligence artificielle (IA). QualioMap est un outil d'aide — il ne garantit pas l'obtention de la certification Qualiopi, qui reste à la seule appréciation de votre auditeur. Les suggestions générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées à votre situation réelle. 4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR Vous vous engagez à : - Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation - Utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur - Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs - Ne pas revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès au service - Ne pas automatiser l'accès au service (bots, scraping, etc.) - Ne pas utiliser le service pour des finalités autres que la préparation Qualiopi 5. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES DE FORMATION Les données que vous saisissez (sessions, preuves, indicateurs) vous appartiennent. ALTER EVOLUTION n'en revendique aucun droit et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service. Vous pouvez demander la suppression de l'intégralité de vos données à tout moment en contactant support@qualiomap.com. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'interface, les algorithmes, les prompts IA et le code source de QualioMap sont la propriété exclusive d'ALTER EVOLUTION. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ALTER EVOLUTION s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En aucun cas ALTER EVOLUTION ne pourra être tenue responsable de pertes de données, manques à gagner ou dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. 8. MODIFICATION DES CGU ALTER EVOLUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU. 9. RÉSILIATION Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via support@qualiomap.com. ALTER EVOLUTION se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU. 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Créteil, après tentative de résolution amiable.
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