POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : avril 2026


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ALTER EVOLUTION – SARL au capital de 8 000 €
12, avenue Jean Jaurès – Bal 241 – 94600 CHOISY-LE-ROI
SIRET : 493 561 823 00011
Email : support@qualiomap.com


2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

a) Données de compte
   Données : prénom, nom, adresse email, mot de passe (hashé par Supabase)
   Finalité : création et gestion de votre compte, authentification
   Base légale : exécution du contrat

b) Données de votre organisme de formation
   Données : nom de l'organisme, numéro SIRET, numéro de déclaration d'activité (NDA)
   Finalité : personnalisation du service, génération des preuves Qualiopi
   Base légale : exécution du contrat

c) Données de formation
   Données : types de sessions (FC/BC/VAE), modalités, durées, informations PSH/FOAD,
             preuves générées par l'IA, statuts des indicateurs
   Finalité : fourniture du service QualioMap
   Base légale : exécution du contrat

d) Données de paiement
   Données : plan choisi, email associé au paiement (traitement via Stripe)
   Finalité : facturation et gestion des accès
   Base légale : exécution du contrat
   Note : les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

e) Données d'utilisation et d'analyse
   Données : crédits consommés, pages visitées, actions dans l'app,
             type d'appareil, navigateur, adresse IP (via PostHog)
   Finalité : amélioration du service, détection des anomalies
   Base légale : consentement (vous pouvez refuser via le bandeau cookies)


3. DESTINATAIRES DES DONNÉES — SERVICES TIERS

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants dans le cadre
strict de la fourniture du service :

Service      | Rôle                          | Localisation
-------------|-------------------------------|----------------------------------
Supabase     | Base de données, authentification | Union Européenne
Vercel       | Hébergement de l'application  | États-Unis
Stripe       | Traitement des paiements      | États-Unis
OpenRouter   | Génération IA des preuves     | États-Unis
Resend       | Emails transactionnels        | États-Unis
PostHog      | Analytics (si consentement)   | Union Européenne
PDFMonkey    | Génération des PDF            | France

Les transferts vers des prestataires basés aux États-Unis (Vercel, Stripe,
OpenRouter, Resend) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT)
de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.


4. DURÉE DE CONSERVATION

Données de compte          : durée de vie du compte + 3 ans après suppression
Données de formation       : durée de vie du compte
Données de paiement        : 10 ans (obligation comptable légale)
Données analytics PostHog  : 1 an glissant


5. VOS DROITS (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement analytics à tout moment
- Droit de retrait du consentement : modifier vos préférences cookies à tout moment

Pour exercer vos droits : support@qualiomap.com
Délai de réponse : 1 mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes


6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'authentification
est gérée par Supabase Auth avec hachage bcrypt des mots de passe. Les accès aux
données en base sont restreints par des politiques RLS (Row Level Security) :
chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.


7. MODIFICATIONS

En cas de modification substantielle de cette politique, vous serez informé
par email avant l'entrée en vigueur des changements.

Ce document a été généré automatiquement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de le faire vérifier par un professionnel du droit.