CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Dernière mise à jour : avril 2026 1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des licences d'accès à QualioMap par ALTER EVOLUTION (SARL, capital 8 000 €, 12 avenue Jean Jaurès – Bal 241 – 94600 Choisy-le-Roi, SIRET 493 561 823 00011). 2. OFFRES ET TARIFS Plan | Prix HT | TVA (20%) | Prix TTC ----------|----------|-----------|---------- Soft | 97,00 € | 19,40 € | 116,40 € Regular | 149,00 € | 29,80 € | 178,80 € Dense | 199,00 € | 39,80 € | 238,80 € Les prix sont exprimés en euros. La TVA est calculée et collectée via Stripe Tax. ALTER EVOLUTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliquent. 3. MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire via Stripe. Il n'y a pas d'abonnement récurrent ni de prélèvement automatique. L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'ALTER EVOLUTION. 4. NATURE DE LA LICENCE L'achat donne accès à une licence d'utilisation personnelle et non transférable de QualioMap, pour votre organisme de formation uniquement. La revente, la sous-licence ou la mise à disposition à des tiers sont interdites. 5. DROIT DE RÉTRACTATION — RENONCIATION EXPLICITE Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous reconnaissez expressément que : - la fourniture du service commence immédiatement après le paiement, - vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est confirmée sur la page de paiement Stripe avant validation. 6. ABSENCE DE REMBOURSEMENT Aucun remboursement ne sera accordé après activation de l'accès au service, sauf en cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à ALTER EVOLUTION ou d'obligation légale. En cas de problème technique empêchant l'accès au service, contactez : support@qualiomap.com — réponse sous 48h ouvrées. 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QualioMap est un outil d'aide à la préparation documentaire. ALTER EVOLUTION ne saurait être tenue responsable d'une non-obtention de la certification Qualiopi, qui reste à la seule appréciation de l'auditeur mandaté. 8. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS Pour toute question ou réclamation : Email : support@qualiomap.com Délai de réponse : 48h ouvrées. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à support@qualiomap.com. 9. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Créteil, après tentative de résolution amiable.
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